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Tiers payant généralisé : calendrier

Dans sa décision rendue le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a toutefois retoqué une partie du dispositif. Alors que le tiers payant obligatoire concernant l'assurance maladie de base a été validé par le Conseil, celui concernant les organismes complémentaires a en revanche été censuré « au motif que le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre compétence ». Pour rendre obligatoire le tiers payant pour les mutuelles, le gouvernement devra doit retourner devant le Parlement.

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